Déposée par voie électronique le 23 septembre 2010 par ITFTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ILLICO SOLUTION TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est ITFTODO domicilié(e) 27 Impasse Lazare Carnot,
79180 CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 804 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, SELAS,
Mme LEMARCHAND Nadège domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch,
CS 15093,
14078 CAEN CEDEX 05 - France.
La marque ILLICO SOLUTION TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIDAL, SELAS,
Mme LEMARCHAND Nadège - 1 Rue Claude Bloch,
CS 15093,
14078 CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 7 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561312 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Inscription le 7 novembre 2011 - Concession de licence n°561315 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07
Inscription le 8 février 2016 - Résiliation de licence n°662479 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08
Inscription le 29 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665699 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°707010 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2020 n°2756111 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-31
Papier, cartons et produits en ces matières (non compris dans d'autres classes) à savoir : essuis-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; magasines ; livres. ;
Aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d'apport d'affaires commerciales et financières à des tiers ; estimations en affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; études de marché ; recherche de marché ; services de promotion des ventes pour des tiers ; agences d'informations commerciales ; recherche de marchés pour des tiers ; informations d'affaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services informatiques, services d'assurance, services de crédit, service immobilier, services financiers, services monétaires pour d'autres entreprises) ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection de personnel, organisation d'expositions et/ou de foires à but commerciaux ou de publicité, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; sondages d'opinion ; relations publiques ; administration commerciale de licences de produits et des services de tiers ; service de franchise à savoir concession de licence, formation, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires des franchisés ; mise en relation de sociétés dans le domaine des travaux à savoir courtage commercial ; courtage dans le domaine des travaux de construction, d'aménagement intérieur et extérieur. ;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances, prêt, crédit ; crédit-bail ; estimation financière ; consultations en matière de financière ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences immobilières. ;
Informations en matière de constructions et de réparations, installation, entretien, réparation d'appareils électriques, de chauffages, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de machines et d'ordinateurs, travaux de construction, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériels de constructions, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation), travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toit, travaux de maçonnerie, supervision (direction) de travaux de construction. Réalisations dans le domaine du bâtiment à savoir travaux de bâtiment. ;
Organisation de concours ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, organisation et conduite de conférences ; enseignement par correspondance ; instruction ; orientation professionnelle ; information en matière de divertissement ; divertissement ; exploitation de parcours de golf ; plannification de réception (divertissement et/ou éducation, formation). ;
Création et entretien de sites Internet pour des tiers, études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) ; architecture, services de dessinateurs d'arts graphiques, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, décoration intérieure, dessins industriels.
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